Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées via le site  www.daitenshi.com (ci-après « le Site »), édité par Daitenshi SARL, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 990 069 031 dont le siège social est situé au 151 rue Jacques BOUNIN, 34070 Montpellier, numéro de TVA intracommunautaire FR78990069031.
Contact : contact@daitenshi.com / 0681369380.
Hébergeur : Shopify
Adresse postale : Shopify Inc. 151 O'Connor Street Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
Email : legal@shopify.com

En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Certains visuels sont générés par IA, le produit final peut présenter de légères différences, le temps que nous finalisions la production.
En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de Daitenshi SARL ne saurait être engagée.
Crédit photos : Kevin Levezier https://www.alpeos.com/

Article 2 – Prix et devises

Les prix sont indiqués en devise locale selon le pays du Client et incluent les taxes applicables.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Les éventuels droits de douane ou taxes d’importation restent à la charge du Client.

Article 3 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Daitenshi SARL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont protégés par des systèmes de sécurisation (SSL, 3D Secure).

Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés,
  • Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés,
  • Hors UE : selon transporteur.

Daitenshi SARL ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de perte ou de non-livraison, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

Préventes – Nouvelles collections
Certains articles identifiés sur le Site comme « Prévente nouvelle collection » correspondent à des prototypes en cours de production.
En validant une commande contenant un ou plusieurs de ces articles, le Client reconnaît et accepte que :

  • Ces produits ne sont pas disponibles immédiatement.
  • Le délai de livraison peut atteindre jusqu’à 90 jours à compter de la date de commande, afin de permettre la mise en production, l’acheminement vers notre siège et l’expédition finale.
  • Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction des contraintes de fabrication ou de transport.
  • En cas de retard excédant 90 jours, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement intégral de sa commande.


Article 6 – Droit de rétractation (UE uniquement)

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Procédure : Le Client doit notifier sa décision par email à sav@daitenshi.com en précisant son numéro de commande.
Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés, ni aux sous-vêtements pour des raisons d’hygiène.

Article 7 – Retours et remboursements

Les articles retournés doivent être : non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des articles.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf produit défectueux.
Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité des stocks.

Article 8 – Responsabilité

Daitenshi SARL ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
  • des dysfonctionnements liés au réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.),
  • des retards ou impossibilités de livraison dus à des causes extérieures (force majeure, grève, transport).

Article 9 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation désigné : [coordonnées du médiateur].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.


Politique de Confidentialité

Collecte des données

Nous collectons vos informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone, données de paiement) lors de la commande et lors de votre navigation (cookies, si acceptés).

Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

  • traiter et expédier vos commandes,
  • communiquer avec vous,
  • améliorer votre expérience d’achat,
  • respecter nos obligations légales (facturation).

Conservation

  • Données liées aux commandes : conservées 10 ans (obligation légale).
  • Données de navigation (cookies) : durée maximale 13 mois.
  • Données clients inactifs : supprimées au bout de 3 ans.

Partage

Vos données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à nos prestataires de paiement et de livraison.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, rectification, opposition, limitation et suppression de vos données.
Contact : contact@daitenshi.com


Politique de retour & remboursement

Délai de retour

Vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour demander un retour.

Conditions

  • Articles non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine.
  • Retours à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

Procédure

Contactez-nous à [email] en précisant votre numéro de commande.
Nous vous transmettrons l’adresse de retour.

Remboursements

  • Remboursement effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours après réception et contrôle.
  • Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf produit défectueux).
  • Les échanges sont possibles selon stock disponible.

Commandes internationales

Pour les retours depuis l’étranger, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.